MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ouest.digital l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : OUEST DIGITAL SAS
  • Numéro SIRET : 83026036 000037
  • Code NAF (APE) : 6201Z
  • Numéro immatriculation RCS : 830260360 R.C.S. NANTES
  • Responsable de la publication : Bryan CODER - rgpd@ouest.digital
  • Webmaster : Société Ouest Digital (bonjour@ouest.digital) - 13 rue de la Rabotière, 3ème étage, 44800 Saint-Herblain
  • Hébergeur : Société Scaleway - filiale du Groupe Iliad - 8 rue de la Ville l’Evêque - 75008 Paris. Serveur localisé en France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ouest.digital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ouest.digital sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Ouest Digital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ouest.digital est mis à jour régulièrement par la société Ouest Digital. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ouest.digital a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Ouest Digital s’efforce de fournir sur le site ouest.digital des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ouest.digital sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ouest.digital ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Ouest Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation conjointe écrite préalable de la société Ouest Digital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société Ouest Digital ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ouest.digital, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Ouest Digital ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ouest.digital.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données à caractère personnel sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

A l'occasion de l'utilisation du site ouest.digital, peuvent êtres recueillies :

  • l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ouest.digital,
  • le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
  • l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
  • votre nom par l'intermédiaire du formulaire de contact.
  • votre email par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Les données collectées ne seront ni vendues, ni commercialisés, ni transmises à un tiers pour d'autres raisons.

Conformément au droit en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli) et de portabilité sans indication de motif avec effet immédiat. Pour cela, les utilisateurs doivent effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à rgpd@Ouest.digital.

Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter les reponsables à l'adresse mail suivant : rgpd@Ouest.digital.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ouest.digital n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ouest.digital.

8. Utilisation des services de statistiques

Ce site Internet utilise les fonctions du service Google Tag Manager dont l'opérateur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Ce service utilise des "cookies". Il s'agit de données textuelles qui seront enregistrées dans votre ordinateur et qui permet une analyse de votre utilisation du site Internet dans l'objectif de vous proposer le meilleur service possible. Les informations produites par le cookie seront transférées vers un servuce de Google Inc situé généralement aux Etats-Unis, où elles seront enregistrées.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookiers par le biais du paramétrage proposé sur ouest.digital. Un cookie de désactivation est activé, empêchant la collecte de vos données sur vos prochaines visites.

Vous pouvez également empêcher la saisie des données produites par le cookies et relative à l'utilisation du site Internet (dont votre adresse IP) ainsi que le traitement des données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause la société Ouest Digital ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le suivi statistiques des consultations du site ouest.digital à travers l'outils Google Tag Manager et après un consentement éclairé de l'utilisateur. Les données sont conservés pendant une durée de 365 jours.

Nous utilisons la fonction d'anonynimisation des adresse IP sur Google Analytics. Ainsi votre adresse IP sera au préalable abrégé par Google au sein des Etats membres de l'Union Européenne ou dans d'autres pays parties à l'Accord sur l'Espace Economique Européen. Google utilisera ces informations pour le compte ouest.digital afin de compiler des rapports sur les activités du site Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site ouest.digital contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la société Ouest Digital n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les sites en lien ont été contrôlés au moment de la liaison au vu d'éventuelles violations du droit. Ils n'ont pas été reconnus comme ayant des contenus illicites au moment de la liaison.

La navigation sur le site ouest.digital est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ouest.digital est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

11. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Mentions légales établies en août 2018 et mises à jour en octobre 2021